CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

La prise en charge de tout matériel implique l’acceptation des conditions générales ci-après

▪ Le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci et ce jusqu’à ce qu’il soit restitué.
▪ Nos tarifs s’entendent TTC, marchandises enlevées à nos dépôts, pour 72 heures, sauf accord dérogatoire stipulé dans le contrat.
▪ Les livraisons sont facturées selon la distance, le volume et le poids, comprennent le déchargement mais ne comportent pas la mise en place du matériel. Pour la reprise, les matériels doivent être regroupés et rangés à l’identique de la livraison. A défaut, le temps passé sera facturé 30,00 € H.T. de l’heure.
▪ La vaisselle et le nappage sont restitués non lavés. Le mobilier et les autres matériels sont rendus propres, tout manquement pourra faire l’objet d’une retenue sur la caution.
▪ Tout matériel manquant ou endommagé sera facturé selon le barème perte et casse disponible sur demande.
▪ Un inventaire contradictoire sera effectué à chaque échange de marchandises, en cas d’absence du locataire, aucune contestation ne sera recevable.
▪ Assistance Réceptions se réserve la faculté d’accepter ou non des modifications dans les contrats.
▪ En dehors de convention particulière mise en place avec un professionnel, pour qu’une commande soit prise en compte, elle devra obligatoirement faire l’objet d’un contrat signé par le locataire accompagné d’un chèque de caution.
▪ Les factures sont payables au comptant. Tout retard de paiement entraînera le versement d’un intérêt calculé sur la base de 1,5 % par mois au prorata du nombre de jours de retard sans qu’il soit nécessaire d’adresser au locataire une mise en demeure.
▪ Toute intervention contentieuse donnera lieu à une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 15 % des sommes impayées outre les frais de justice et intérêts légaux.
▪ Toute intervention du locataire sur les appareils électriques ou à gaz dégage la responsabilité du loueur en cas d’accident. L’utilisation de nos appareils doit se faire dans le respect de la réglementation, en particulier, les chauffages au gaz ou au fuel sont interdits à l’intérieur des locaux occupés par des êtres vivants.
▪ SERVICE VAISSELLE ne saurait être tenu responsable de retard dû à des cas de force majeure tels grèves, intempéries ou accidents.